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Le Kbis entreprise individuelle

Kbis en ligne

Pour qu’une entreprise individuelle (EI) soit prise au sérieux dans le monde du travail, elle doit posséder un document clef connu sous le nom de Kbis. Celui-ci représente la preuve officielle que l’EI est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et est habilitée à exercer son activité commerciale de manière légale. Cet article vous explique la définition du Kbis entreprise individuelle et son mode d’obtention.

La définition du Kbis entreprise individuelle

Le Kbis entreprise individuelle est remis par le greffe du tribunal auquel celle-ci est rattachée. Le premier exemplaire est remis automatiquement lors de la création de l’entreprise, mais le gérant sera tenu le renouveler sur demande par la suite. L’extrait contiendra un nombre d’informations stratégiques telles que :

  • le nom, le sigle, ou l’enseigne de l’entreprise ;
  • le greffe d’immatriculation ;
  • le numéro d’identification et le code NAF ;
  • la forme juridique ;
  • la date de création et l’adresse du siège social ;
  • le nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeants.

Comme mentionné en introduction, avoir un Kbis entreprise individuelle permet de mener à bien un nombre conséquent de démarches survenant tout au long de la vie de l’EI :

  • négocier des contrats ;
  • vérifier la crédibilité de partenaires potentiels ;
  • ouvrir un compte en banque professionnel ;
  • commander du matériel auprès d’un fournisseur ;
  • répondre à des appels d’offres ;
  • etc.

Comment obtenir un Kbis entreprise individuelle ?

Il faut savoir que l’intégralité des informations contenues sur le Kbis entreprise individuelle est accessible au public, cela signifie que toute personne peut obtenir un exemplaire au sujet d’une entreprise de son choix. Cela peut être pratique si vous souhaitez obtenir des renseignements à propos de vos concurrents ou vos futurs partenaires. Pour ce faire, il est possible de faire une demande de Kbis auprès du Greffe du Tribunal de commerce auquel elle est rattachée :

  1. directement sur place, au guichet du Greffe du tribunal, pour un retrait immédiat sous format papier ;
  2. en adressant une demande écrite par courrier, il faudra compter entre jusqu’a 5 jours pour recevoir le Kbis entreprise individuelle ;
  3. en utilisant le téléservice sur le site officiel d’Infogreffe qui recense toutes les informations archivées par l’intégralité des greffes des Tribunaux de commerce en France, pour un téléchargement sous format PDF immédiat ;
  4. en passant par des sites privés spécialisés dans les démarches des entreprises proposant des services adaptés tels qu’une offre permettant de télécharger jusqu’à plusieurs Kbis par trimestre à des tarifs préférentiels.

Un Kbis entreprise individuelle n’as pas de durée de validité à proprement parlé, mais la majorité des interlocuteurs demandant de le consulter exigera un exemplaire datant de moins de 3 mois pour être considéré comme valide. C’est pourquoi nous conseillons fortement aux gérants d’entreprise de se procurer un nouveau Kbis régulièrement afin d’en disposer d’un à jour.

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